Déclaration des locations de tourisme

Si vous avez un gîte de location saisonnière, vous devez le déclarer sur le site    “DECLALOC”

 

  • L’hébergeur se rend sur http://declaloc.fr ;
  • Il saisit la commune de localisation du meublé de tourisme ou de la chambre d’hôtes ;
  • Il créé son compte déclarant, saisit les informations de l’hébergement et le déclare ;
  • Il accède immédiatement à son récépissé de déclaration (automatiquement signé et tamponné) et à son n° d’enregistrement, (le cas échéant).

L’hébergeur peut à tout moment accéder à son tableau de bord depuis http://declaloc.fr pour :

  • Consulter et actualiser ses informations (ce qui génère une nouvelle déclaration) ;
  • Déclarer une cessation d’activité ;
  • Contacter le référent du territoire.

Cette taxe de séjour sert à financer les Offices de tourisme de la Communauté de communes des Sources et volcans d’Ardèche, et ainsi à rendre plus visibles les hébergements de nos professionnels du tourisme.

Concernant les gîtes et meublés, la déclaration est obligatoire pour tous, même pour ceux labellisés et/ou classés, la date limite ayant été fixée au 30 juin 2010. Et inversement, le fait de déclarer son hébergement en mairie ne remplace pas le classement en Préfecture et la labellisation. La Mairie délivre un récépissé attestant de la déclaration.

Attention : selon la loi du 22 juillet 2009 et le décret 2009-1650 du 23 décembre 2009, toute personne n’effectuant pas la déclaration est amendable. La contravention de 3ème classe peut atteindre jusqu’à 450 euros.