Document d’urbanisme : vers un PLUi
La commune ne dispose pas actuellement d’un document d’urbanisme. Le Règlement National d’Urbanisme et la loi Montagne s’appliquent.
Une réflexion a été engagée à l’échelle intercommunale pour l’élaboration d’un document d’urbanisme : le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Ardèche des Sources et Volcans.
Trois numéros du journal d’information du PLUi “La Coulée” ont été réalisés par .
Ils présentent :
– les étapes d’élaboration du PLUi et l’intérêt de l’approche paysagère (n°1),
– une synthèse de l’analyse paysagère (n°2),
– une synthèse du diagnostic agricole du territoire (n°3).
En amont du PLUi, à l’invitation du conseil municipal de La Souche, les habitants ont été invités à contribuer à une réflexion sur le thème de l’urbanisme et du développement de la commune. Cette démarche participative a sollicité une participation active des habitants durant l’année 2016.
A travers différentes réunion-ateliers, l’objectif a été de réfléchir au devenir de la commune pour les vingt prochaines années. Urbanisme et logement, environnement et agriculture, tourisme et activités artisanales, traversée du village : les thèmes de réflexion ont été nombreux et ont suscité de nombreux échanges.
L’animation originale des réunions a été assurée par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Ardèche (CAUE) et par Antoine LANDREAU, étudiant en architecture.
Une stratégie de développement a été élaborée et a été validée par le conseil municipal. Elle pourra alimenter la réflexion du PLUi.
La synthèse de l’étude peut être consultée en mairie.
Certificat d’Urbanisme (CU)
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.
Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme :
le Certificat d’urbanisme d’information
Il renseigne sur les règles d’urbanisme applicable à un terrain, les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…), la liste des taxes et participations d’urbanisme (raccordement à l’égout, voirie et réseaux…).
le Certificat d’urbanisme opérationnel
Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux ) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.
Le dossier (formulaire et pièces à fournir) doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où se situe votre terrain :
en 2 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information
en 4 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel.
La mairie vous affecte un numéro d’enregistrement au dépôt de la demande.
Permis de construire
L’obtention d’un permis de construire est nécessaire pour :
la construction de tout nouveau bâtiment d’une surface supérieure ou égale à 20 m2 (maison, bâtiment agricole, garage, etc.);
la rénovation d’une maison existante, le changement de destination d’un bâtiment existant;
tous travaux ayant pour effet la création d’une surface supplémentaire supérieure à 20 m2, les travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment ou d’agrandir une ouverture, l’installation d’une piscine fixe…
L’implantation d’un bâtiment de moins de 20 m² sur une parcelle sur laquelle il n’y a aucun bâti est elle aussi soumise à permis de construire quelle que soit sa surface.
À partir d’une surface de 170 m², le permis de construire doit être signé par un architecte.
Déclaration préalable
Une déclaration préalable est nécessaire pour :
toute construction inférieure à 20 m²,
tout ce qui modifie l’aspect extérieur ou crée une surface supplémentaire inférieure ou égale à 20 m² : extension d’une maison, construction d‘un garage ou d’une véranda, ouverture d’une fenêtre, construction d’un mur de clôture, installation d’une clôture grillagée, réfection de façade (ravalement, modification), etc.
Conseils gratuits avant de construire
Le CAUE (Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement de l’Ardèche)
Les architectes du CAUE de l’Ardèche apportent des conseils gratuits aux particuliers sur leur projet de construction ou de rénovation. Avant le dépôt d’un permis de construire, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec le CAUE (permanences sur Jaujac, Aubenas et Privas).
Tél. : 04 75 64 36 04.
http://www2.archi.fr/CAUE07/
Le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche
Le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche propose des cahiers de recommandations architecturales pour des projets de rénovation ou de construction neuve.
http://www.parc-monts-ardeche.fr/actions-du-parc-en-faveur-du-territoire/amenagement-du-territoire/architecture/le-parc-en-actions.html
