DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ART. 1 : La bibliothèque municipale de La Souche est un lieu public, contribuant aux loisirs, à la culture, à l’information, à la recherche documentaire et à l’activité culturelle de tous.
ART. 2 : L’accès à la bibliothèque et à la consultation sur place sont libres et gratuits, ouvert à tous et ne nécessite pas d’inscription.
ART. 3 : Le prêt à domicile des documents est gratuit mais nécessite l’inscription à la bibliothèque.
ART.4 : Les bibliothécaires sont à la disposition des usagers afin de les aider à utiliser au mieux les ressources de la bibliothèque.
INSCRIPTION
ART.5 : Le prêt à domicile est nominatif et réservé aux usagers inscrits. Pour s’inscrire l’usager doit justifier de son identité et de son domicile.
Le renouvellement de l’inscription se fait chaque année de date en date.
Tout changement de domicile ou de nom doit être signalé immédiatement.
ART.6 : Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans, doivent, pour s’inscrire, être munis d’une autorisation parentale.
PRÊT
ART.7 : Le prêt de documents à domicile n’est autorisé qu’aux usagers inscrits.
Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
Les ouvrages empruntés par les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents.
ART. 8 : L’usager peut emprunter 5 livres et périodiques à la fois pour une durée de 1 mois.
ART. 9: Certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place.
RECOMMANDATIONS ET INTERDICTIONS
ART. 10 : Les documents empruntés doivent être rendus à la date prévue. Il est possible de prolonger le prêt d’un document avec l’accord des bibliothécaires.
En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque pourra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le retour des documents (rappels écrits ou téléphoniques, envoi de mails, suspension du droit de prêt, …).
ART. 11 : L’emprunteur ne doit en aucun cas réparer lui-même un document abîmé et doit signaler tout défaut au bibliothécaire. En cas de perte, vol ou détérioration grave d’un document, l’emprunteur s’engage à le remplacer ou à le rembourser au prix de sa valeur.
En cas de détériorations répétées, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
ART. 12 : Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux afin de respecter la tranquillité d’autrui.
Il est interdit de fumer, boire, manger dans les locaux sauf animation expressément organisée par la bibliothèque.
ART. 13 : Les animaux ne sont pas admis dans la bibliothèque sauf exception pour les chiens de personnes handicapées.
APPLICATION DU RÈGLEMENT
ART. 15 : Tout usager, par le biais de son inscription, s’engage à respecter ce présent règlement.
Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque.
ART. 16 : Les bibliothécaires sont chargés de l’application de ce règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à usage du public.
La bibliothèque dispose d’un outil de gestion informatisé conforme à l’usage des bibliothèques publiques. En autre, le logiciel gère les prêts et les emprunteurs.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif de la bibliothèque et ne peuvent être communiquées.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :
« … toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant…..
